Règlement (UE) n o 153/2010
Du 23 février 2010 — CELEX 32010R0153
Désignation de la marchandise
Article se présentant sous la forme d’un «livre animé en relief» comportant des pages imprimées cartonnées, deux d’entre elles contenant un petit texte lié à l’activité ludique. Il comprend six autres pages qui, lorsqu’elles sont ouvertes, font apparaître une représentation en trois dimensions de plusieurs sections d’une station spatiale. Il comporte également une page avec des personnages prédécoupés en carton, représentés en pied, qui peuvent être insérés dans différentes parties de la station spatiale.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 relatives à l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1, point c), du chapitre 49 et par le libellé des codes NC 9503 00 et 9503 00 99. Au vu de ses caractéristiques (construction), le produit est destiné essentiellement au jeu. Les albums ou livres d’images pour enfants, comportant des personnages en pied ou mobiles ou encore des parties prédécoupées, doivent être classés dans la position 4903 (albums ou livres d’images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants), à moins que l’article ne soit par nature un jouet. Les articles qui sont des jouets sont exclus de la position 4903 et doivent être classés dans le chapitre 95 (voir également les notes explicatives du système harmonisé concernant la position 4903). Les articles relevant du chapitre 95 sont exclus du chapitre 49 en vertu de la note 1, point c), du chapitre 49. Le produit doit donc être classé dans la position 9503 en tant que jouet.