Règlement (UE) n o 309/2010
Du 9 avril 2010 — CELEX 32010R0309
Désignation de la marchandise
Panneau de bois de conifère tricouches présentant des dimensions hors tout de 1 000 × 500 × 27 mm. Les couches extérieures ont une épaisseur de 8,5 mm et consistent en morceaux de bois collés bord à bord, de façon parallèle. La couche intermédiaire (âme), disposée perpendiculairement au fil des couches extérieures, a une épaisseur de 10 mm et consiste en morceaux de bois (planches brutes/lattes) collés bord à bord, de façon parallèle. Les couches extérieures et les bords sont enduits de résine. Voir schéma.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 4412, 4412 94 et 4412 94 90. Le classement dans la position 4418 en tant qu'ouvrage de menuiserie, et plus précisément en tant que coffrage pour le bétonnage, est exclu car le produit ne présente pas de caractéristiques autres que son revêtement de résine permettant de le considérer comme un produit destiné à la construction. Voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 4418 (en particulier la dernière phrase du paragraphe 3). L'utilisation envisagée en tant que coffrage pour la construction n'est donc pas propre au produit. Par conséquent, le produit ne présente pas les caractéristiques et les propriétés objectives pour être classé dans la position 4418. Compte tenu de ses caractéristiques, le produit doit être classé sous le code NC 4412 94 90 avec les autres (bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires) à âme panneautée, lattée ou lamellée (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 4412, point 3).