Règlement (UE) n ° 455/2010
Du 26 mai 2010 — CELEX 32010R0455
Désignation de la marchandise
Un appareil dénommé «UV spot light source», consistant en une source de lumière ultraviolette (UV) interchangeable, un réflecteur, un obturateur, un réglage d’intensité ainsi qu’une commande temporisée pour l’obturateur, contenus dans un boîtier et présentant les dimensions hors tout de: 311 × 160 × 227 mm. Le boîtier est pourvu d'une poignée, de dispositifs de commande et d’un conducteur de lumière fixé à demeure. L’appareil est utilisé au cours d'un processus photochimique appelé «séchage sous UV», pour le traitement par rayonnement ultraviolet des surfaces de différents matériaux photosensibles, et notamment pour la réticulation non mécanique de divers matériaux et revêtements par l’émission contrôlée de lumière ultraviolette.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8543, 8543 70 et 8543 70 90. Le classement dans la position 8479 en tant que machine ayant une fonction propre, non dénommée ni comprise ailleurs dans le chapitre 84, est exclu, car la réticulation est le résultat d'un processus photochimique et ne suppose aucune fonction mécanique. L’appareil doit dès lors être considéré comme un appareil d'irradiation UV, à usages industriels, d'emploi général (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8543, quatrième alinéa, point 11)). Il convient dès lors de classer l’appareil sous le code NC 8543 70 90 en tant qu’autres machines ou appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85.