Règlement (UE) n ° 465/2010
Du 27 mai 2010 — CELEX 32010R0465
Désignation de la marchandise
Un article dont les dimensions hors tout sont de 197 × 90 × 2 cm, constitué de 16 lattes de bois massif maintenues ensemble par deux bandes de textile fixées au bois au moyen d'agrafes métalliques. Les lattes ne sont pas cintrées et elles sont en pin massif rigide. L'article est destiné à être utilisé avec un cadre de lit pour supporter un matelas.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3.b) du chapitre 94 et par le libellé des codes NC 9404 et 9404 10 00. Bien que les lattes ne soient ni cintrées ni flexibles, l'article considéré dans son ensemble répond au libellé de la position 9404, étant donné qu'il est destiné à supporter un matelas dans un lit. Le classement sous le code NC 9403 90 30 en tant que partie d'un lit est exclu, étant donné qu'en vertu de la note 3.b) du chapitre 94, les sommiers, présentés isolément, ne sont pas classés en tant que parties de meubles. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 9404 10 00 en tant que sommier.