Règlement (UE) n ° 716/2010
Du 6 août 2010 — CELEX 32010R0716
Désignation de la marchandise
Un produit comprenant: — une lampe à décharge, à vapeur de mercure haute pression, munie d’un réflecteur de faisceaux lumineux non scellé, — des câbles, — des ouvertures de ventilation, — un cadre de montage muni d’un support, et — une douille. Le produit est destiné à être utilisé dans les projecteurs.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 a) de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8539, 8539 32 et 8539 32 10. Étant donné que le produit est considéré comme une partie de projecteur, la note 2 de la section XVI s’applique. En vertu de la note 2 a) de la section XVI, les parties consistant en articles compris dans l’une quelconque des positions des chapitres 84 ou 85 relèvent de ladite position. Compte tenu de ses caractéristiques, le produit correspond au libellé de la position 8539. En conséquence, un classement sous la position 8529 est exclu. Le produit doit par conséquent être classé sous le code NC 8539 32 10 en tant que lampe à décharge à vapeur de mercure.