Règlement (UE) n ° 731/2010
Du 11 août 2010 — CELEX 32010R0731
Désignation de la marchandise
1. Installation sons et images composée essentiellement des éléments suivants: — 10 appareils de reproduction vidéophonique de type DVD (disque numérique polyvalent), — 10 projecteurs utilisant la technologie d'affichage à cristaux liquides (LCD) à matrice, permettant également l'affichage d'informations numériques générées par une machine automatique de traitement de l'information, — 10 haut-parleurs uniques autoalimentés, montés dans leurs enceintes, et — 20 DVD (disques numériques polyvalents) contenant des enregistrements d'œuvres d'«art moderne» sous la forme d'images accompagnées de son. L'apparence de l'appareil de reproduction vidéophonique, des projecteurs et des haut-parleurs a été modifiée par un artiste pour leur donner l'aspect d'une œuvre d'«art moderne» sans toutefois altérer la fonction de chaque composant. L'installation est présentée démontée.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8521 et 8521 90 00, 8528, 8528 69 et 8528 69 10, 8518 et 8518 21 00 et 8523, 8523 40 et 8523 40 51. Le classement dans la position 9703 00 00 en tant que sculpture est exclu, étant donné qu'aucun des composants individuels ni l'installation complète montée ne peuvent être considérés comme une sculpture. Les composants ont été légèrement modifiés par l'artiste, sans que ces modifications n'altèrent leur fonction première en tant que produits de la section XVI. C'est le contenu enregistré sur le DVD qui, avec les composants de l'installation, constitue l'«art moderne». L'installation sons et images ne constitue ni un ouvrage composite du fait qu'il se compose d'éléments individuels, ni un assortiment conditionné pour la vente au détail au sens de la règle générale 3 b). C'est pourquoi les composants de l'installation doivent être classés séparément. Par conséquent, les appareils de reproduction vidéophoniques doivent être classés sous le code NC 8521 90 00, les projecteurs sous le code NC 8528 69 10, les haut-parleurs sous le code NC 8518 21 00 et les DVD sous le code NC 8523 40 51.
Désignation de la marchandise
2. Produit appelé «installation lumineuse» composé de 6 tubes d'éclairage fluorescents circulaires et de 6 supports en plastique. Le produit a été conçu par un artiste et fonctionne conformément aux instructions fournies par l'artiste. Il est destiné à être exposé dans une galerie, fixé au mur. Les supports sont séparés les uns des autres et destinés à être montés verticalement. Les tubes doivent être insérés dans les supports et diffusent, de manière alternée, deux lumières blanches de teintes différentes. Le produit est présenté démonté.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 2 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 9405, 9405 10 et 9405 10 28. Le classement dans la position 9703 00 00 en tant que sculpture est exclu, étant donné que l'«œuvre d'art» n'est pas l'installation même, mais le résultat des opérations (les effets de lumière) exécutées par celle-ci. Le classement dans la position 9705 00 00 est exclu, étant donné que l'installation n'est pas une pièce de collection présentant un intérêt historique. Elle présente les caractéristiques des appareils d'éclairage classés dans la position 9405. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 9405 10 28 comme appareil d'éclairage à fixer au mur.