Règlement (UE) n ° 732/2010
Du 11 août 2010 — CELEX 32010R0732
Désignation de la marchandise
Produit se présentant sous la forme d'un disque d'acier découpé dans une tôle plate laminée à chaud, d'un diamètre d'environ 187 cm et d'une épaisseur d'environ 1,5 cm, muni d'un trou estampé de petite taille et d'un trou estampé plus grand, de forme ovale. Après présentation, il doit subir d'autres transformations (fraisage et forage de trous supplémentaires, montage d'une bordure en acier, traitement de surface et revêtement) avant d'être utilisé. Il est destiné à être utilisé avec un disque similaire d'environ 2,5 cm d'épaisseur pour connecter une pale au support de pales dans la nacelle d'une «éolienne» (moteur à vent combiné avec une génératrice). Voir schéma.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 7326, 7326 90 et 7326 90 98. Le classement dans la position 7308 en tant que partie de construction ou dans la section XVI en tant que partie de machine est exclu du fait que, tel que présenté, le produit ne peut pas être identifié comme une «partie» dans la mesure où il doit faire l'objet de transformations supplémentaires. Il convient donc de le classer en fonction de sa matière constitutive, sous le code NC 7326 90 98, en tant qu'autres ouvrages en acier.