Règlement (UE) n o 1065/2010
Du 19 novembre 2010 — CELEX 32010R1065
Désignation de la marchandise
Article (dit «rouleau à textiles») constitué d’un rouleau en carton et d'une poignée en plastique moulé. Le rouleau en carton est recouvert de papier, dont la face externe est autocollante et la face interne recouverte de matière plastique synthétique. Le rouleau en carton recouvert de papier autocollant est jetable et interchangeable. Il est enveloppé dans une feuille de papier protectrice décrivant le mode d'emploi du produit. L'article est conçu pour enlever, par exemple, les poussières, peluches, poils, pellicules, de vêtements en matières textiles, etc.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 4 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 9603, 9603 90 et 9603 90 91. L’article, qui à première vue ne peut être classé dans une position spécifique, s'apparente le plus aux brosses de la position 9603. La position 9603 comprend une variété d'articles très différents en termes de matériaux et de forme (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9603). L'article doit par conséquent être classé sous le code NC 9603 90 91 en tant qu'«autres brosses».