Règlement (UE) n o 1067/2010
Du 19 novembre 2010 — CELEX 32010R1067
Désignation de la marchandise
1. Produit (appelé «pommeau de douche») en matières plastiques et avec revêtement en nickel, utilisé pour la distribution d'eau au moyen d'une buse. Il est équipé d'une valve anti-retour qui empêche l'écoulement de l'eau en sens inverse. Cette valve ne règle toutefois pas le débit d'eau. Le débit d'eau qui s'écoule par la buse est réglé par le robinet auquel le produit est destiné à être relié au moyen d'un tuyau flexible.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3924 et 3924 90 00. Le classement sous la position 8481 en tant que valve ou organe similaire est exclu; étant donné que le produit est plus qu'une valve présentant des caractéristiques accessoires, il s'agit d'un pommeau de douche complet (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8481). Le classement sous la position 8424 en tant qu'appareil mécanique à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides est exclu, étant donné que le produit ne contient aucun mécanisme pour projeter, disperser ou pulvériser la matière liquide. Le débit d'eau provenant de la buse est réglé uniquement par le robinet auquel le produit est destiné à être relié. Il convient donc de classer le produit en fonction de sa matière constitutive au chapitre 39. Le classement sous la position 3922 en tant qu'article pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques, est exclu, car cette position comprend les baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques, destinés à être fixés de manière permanente à un endroit (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 3922). Le produit doit donc être classé sous la position 3924 en tant qu'article d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques.
Désignation de la marchandise
2. Produit (appelé «pommeau de douche») en matières plastiques avec revêtement en nickel, utilisé pour la distribution d'eau au moyen d'une buse. Il est muni d'un bouton relié à une valve qui empêche l'écoulement de l'eau en sens inverse et modifie également le type de jet d'eau («pluie» ou «massage»). Cette valve ne règle toutefois pas le débit d'eau. Le débit d'eau qui s'écoule par la buse est réglé par le robinet auquel le produit est destiné à être relié au moyen d'un tuyau flexible.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8424 et 8424 89 00. Le classement sous la position 8481 en tant que valve ou organe similaire est exclu; étant donné que le produit est plus qu'une valve présentant des caractéristiques accessoires, il s'agit d'un pommeau de douche complet (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8481). La présence d'un mécanisme pour modifier le type de jet d'eau confère au produit la caractéristique d'un appareil mécanique à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides. Ce produit doit donc être classé sous la position 8424.
Désignation de la marchandise
3. Produit (appelé «pommeau de douche») en matières plastiques avec revêtement en nickel, utilisé pour la distribution d'eau au moyen d'une buse sans valve anti-retour ou mécanisme modifiant le type de jet d'eau. Le débit d'eau provenant de la buse est réglé par le robinet auquel le produit est destiné à être relié au moyen d'un tuyau flexible.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3924 et 3924 90 00. Le classement sous la position 8424 en tant qu'appareil mécanique à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides est exclu, étant donné que le produit ne contient aucun mécanisme pour projeter, disperser ou pulvériser la matière liquide. Le débit d'eau provenant de la buse est réglé uniquement par le robinet auquel le produit est destiné à être relié. Il convient donc de classer le produit en fonction de sa matière constitutive au chapitre 39. Le classement sous la position 3922 en tant qu'article pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques, est exclu, car cette position comprend les baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques, destinés à être fixés de manière permanente à un endroit (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 3922). Le produit doit donc être classé sous la position 3924 en tant qu'article d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques.