Règlement (UE) n ° 1155/2010
Du 1 décembre 2010 — CELEX 32010R1155
Désignation de la marchandise
Article composite constitué d'une branche de cerisier artificielle et d'un appareil d'éclairage électrique équipé d'un transformateur électrique. Ces éléments sont liés les uns aux autres de manière à former un ensemble pratiquement indissociable. La branche artificielle ressemble au produit naturel (une branche de cerisier en fleurs); elle est composée de plusieurs parties assemblées (papier marron pour imiter les brins, fils pour les renforcer, bandes adhésives pour les maintenir ensemble, surface textile blanche imitant les pétales des fleurs et petits éléments en plastique pour soutenir les fleurs). Les parties sont reliées, collées et assemblées. Une guirlande lumineuse électrique comportant 60 minuscules ampoules électriques est placée à l'intérieur de la branche artificielle. Les ampoules électriques représentent les pistils des fleurs. Compte tenu de leur taille, les ampoules électriques produisent un effet lumineux limité. Le fil électrique de la guirlande supportant les minuscules ampoules électriques est entièrement recouvert par la branche. La partie restante du fil électrique, longue de plusieurs mètres, sort de la branche principale et son extrémité est reliée à un transformateur électrique. L'article ne se tient pas en position verticale et n'est pas équipé d'un système permettant de le suspendre. Il est conçu pour être placé dans un vase. (branche de cerisier artificielle) (voir photographies no 654 A, B et C)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales (RGI) 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 6702 et 6702 90 00. Le produit est un article composite au sens de la règle générale 3 b). Il est constitué de fleurs artificielles relevant de la position 6702, d'un appareil d'éclairage électrique relevant de la position 9405 et d'un transformateur électrique relevant de la position 8504. L'appareil d'éclairage électrique est placé à l'intérieur de la branche de fleurs artificielles pour former un ensemble indissociable [voir également les notes explicatives du SH relatives à la RGI 3 b), (IX)]. En raison des caractéristiques objectives de l'article (il se présente comme une fleur artificielle classique équipée de minuscules ampoules électriques produisant peu de lumière), celui-ci est conçu principalement pour être placé dans un vase et décorer la pièce comme des fleurs d'imitation. L'illumination ne constitue qu'un effet supplémentaire destiné à renforcer l'effet décoratif. En conséquence, la branche de fleurs artificielles est l'élément qui confère à l'article son caractère essentiel, à savoir celui d'article décoratif au sens de la RGI 3 b). L'article ne peut pas être classé comme un appareil d'éclairage relevant de la position 9405 car sa finalité première n'est pas d'éclairer, par exemple, une pièce et il ne s'agit pas non plus d'une lampe à usage spécial [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 9405, (I), 1) et 3)]. La branche de fleurs artificielles ressemble au produit naturel [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 6702, 1)]. Le produit doit donc être classé dans la position 6702 en tant que «fleurs artificielles».