Règlement (UE) n ° 111/2011
Du 7 février 2011 — CELEX 32011R0111
Désignation de la marchandise
Article ayant la forme d'un cône, fabriqué en titane, comportant à sa base une tige filetée (dénommé «support de dent artificielle»). L'article est utilisé dans l'art dentaire. Il est destiné à être vissé dans une racine dentaire artificielle implantée dans la mâchoire et à lier la racine à la couronne artificielle. Lors de l'importation, l'article est conditionné dans un emballage stérilisé. Voir les images.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2b) du chapitre 90 et par le libellé des codes NC 9021 et 9021 29 00. Du fait de sa conception, le produit est destiné à une utilisation spécifique en art dentaire et ne peut être considéré comme appartenant aux «parties et fournitures d'emploi général» visées dans la note 2 de la section XV. Le classement dans la section XV est par conséquent exclu. L'article faisant partie d'une prothèse dentaire, il doit être classé dans la position 9021, qui inclut divers accessoires employés pour confectionner des couronnes ou des dentiers [voir aussi les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9021, partie III, point B) 4)]. Le produit doit par conséquent être classé sous le code NC 9021 29 00 en tant que composante d'une prothèse dentaire.