Règlement (UE) n ° 113/2011
Du 7 février 2011 — CELEX 32011R0113
Désignation de la marchandise
Produit (appelé «système de vidéosurveillance pour bébés») présenté en assortiment conditionné pour la vente au détail, comprenant: — une caméra de télévision sans fil, équipée d'un microphone, d'un émetteur de signaux vidéo et d'une antenne; la caméra dispose d'une interface de sortie audio/vidéo; — un moniteur couleurs sans fil avec affichage à cristaux liquides (LCD), dont la diagonale de l'écran mesure environ 14 cm (5,6 pouces), ayant le format 4:3 et comportant un haut-parleur, un récepteur de signaux vidéo ainsi qu'une antenne; le moniteur est équipé d'une interface d'entrée audio/vidéo; — deux adaptateurs de courant; et — un câble audio/vidéo. Les signaux sont transmis de la caméra au moniteur à la fréquence de 2,4 GHz dans un rayon de 150 mètres. L'assortiment est utilisé pour la surveillance à distance des bébés.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b), 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8528, 8528 72 et 8528 72 40. Le produit est un assortiment au sens de la règle générale 3 b), consistant en une caméra relevant de la position 8525 et en un appareil récepteur de télévision relevant de la position 8528, dans lequel l'élément qui lui confère son caractère essentiel ne peut être déterminé. En application de la règle générale 3 c), le produit doit donc être classé en tant qu'appareil récepteur de télévision relevant du code NC 8528 72 40.