Règlement (UE) n ° 312/2011
Du 30 mars 2011 — CELEX 32011R0312
Désignation de la marchandise
1. Article (dénommé «émetteur d’ultrasons») se composant d’un élément piézo-électrique sous la forme d’un disque en céramique sur lequel est montée une membrane métallique dotée d’un cône à orientation radiale. Le tout est fixé sur une plaque de montage et est intégré dans un boîtier en plastique avec broches de raccordement. L’élément piézo-électrique est soumis à un courant alternatif, ce qui le fait entrer en oscillation et produit des ondes ultrasons (non audibles par l’oreille humaine) transmises dans l’air. L’article permet donc la conversion de signaux électriques en ondes ultrasons. L’article est utilisé pour différentes applications, dont la mesure des distances (aide au stationnement), la surveillance de lieux (systèmes antivol dans les véhicules) et la mesure du niveau de liquide dans certains produits.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8548, 8548 90 et 8548 90 90. Étant donné que l’article ne peut être considéré comme faisant partie d’une machine spécifique de la section XVI, un classement en vertu de la note 2 de la section XVI est exclu. Étant donné que l’article ne peut être considéré comme faisant partie d’un instrument ou appareil spécifique du chapitre 90, un classement en vertu de la note 2 du chapitre 90 est également exclu. L’article est une partie électrique de machines ou d’appareils, non dénommée ni comprise ailleurs dans le chapitre 85. L’article doit donc être classé sous le code NC 8548 90 90.
Désignation de la marchandise
2. Article (dénommé «récepteur d’ultrasons») se composant d’un élément piézo-électrique sous la forme d’un disque en céramique sur lequel est montée une membrane métallique dotée d’un cône à orientation radiale. Le tout est fixé sur une plaque de montage et est intégré dans un boîtier en plastique avec broches de raccordement. Les ondes ultrasons (qui ne sont pas audibles par l’oreille humaine) font entrer l’élément piézo-électrique en oscillation et permettent la conversion des ondes en signaux électriques. L’article est utilisé pour différentes applications, notamment la mesure des distances (aide au stationnement), la surveillance de lieux (systèmes antivol dans les véhicules) et la mesure du niveau de liquide dans certains produits.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8548, 8548 90 et 8548 90 90. Étant donné que l’article ne peut être considéré comme faisant partie d’une machine spécifique de la section XVI, un classement en vertu de la note 2 de la section XVI est exclu. Étant donné que l’article ne peut être considéré comme faisant partie d’un instrument ou appareil spécifique du chapitre 90, un classement en vertu de la note 2 du chapitre 90 est également exclu. L’article est une partie électrique de machines ou d’appareils, non dénommée ni comprise ailleurs dans le chapitre 85. L’article doit donc être classé sous le code NC 8548 90 90.