Règlement (UE) n ° 314/2011
Du 30 mars 2011 — CELEX 32011R0314
Désignation de la marchandise
Appareil (appelé «caméra thermique à infrarouge») destiné à capter des images de rayonnement infrarouge à l'aide d'un microbolomètre et à afficher ces images en couleurs représentant différentes températures, mesurant approximativement 26 × 8 × 11 cm. L’appareil comprend: — un objectif amovible, — un microbolomètre d'une résolution de 160 × 120 pixels, capable de mesurer des températures comprises dans une fourchette allant de – 20 °C à 250 °C, — un écran couleur à affichage à cristaux liquides (LCD) d'une résolution de 320 × 240 pixels dont la diagonale mesure environ 7 cm (2,5 pouces), et — une mémoire capable de stocker jusqu'à 200 images en format JPEG. Le microbolomètre, capteur thermique utilisé comme détecteur dans la caméra, donne des images de 19 200 pixels, chaque pixel représentant le résultat d'une mesure de température. L'image s'affiche dans plusieurs couleurs, qui représentent les différentes températures mesurées, et comporte une échelle verticale indiquant les valeurs maximale et minimale de la plage de température choisie et la palette des couleurs correspondantes. L'appareil peut également mesurer la température en un point précis et afficher le résultat sur une échelle de température. L'appareil est utilisé à des fins de maintenance préventive, pour détecter des vices de construction, des défauts d'isolation ou des fuites thermiques.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 9025, 9025 19 et 9025 19 20. L'appareil étant capable de mesurer la température et de représenter les valeurs mesurées sous forme chiffrée, fonction couverte par la position 9025, le classement en tant que caméra dans la position 8525 est exclu (voir également les notes explicatives de la NC relatives à la position 8525). L'appareil n'ayant pas pour finalité de mesurer ou de contrôler les quantités de chaleur, mais de détecter le niveau du rayonnement infrarouge (mesure de la température), le classement dans la position 9027 est exclu. Compte tenu de ses caractéristiques, le produit doit donc être classé sous le code NC 9025 19 20 en tant que thermomètre.