Règlement (UE) n ° 316/2011
Du 30 mars 2011 — CELEX 32011R0316
Désignation de la marchandise
Véhicule usagé du type camionnette, muni d’une plate-forme de chargement avec hayon rabattable, destiné au transport de personnes et de marchandises (dit «véhicule à usages multiples»), équipé d’un moteur diesel d’une cylindrée de 3 200 cm3, d’une boîte de vitesses automatique, d’une transmission à quatre roues motrices (4 × 4) et d’un empattement d’une longueur de 320 cm. Ce véhicule se compose: — d’une cabine à quatre portes équipée de deux rangées de sièges pour 5 personnes, conducteur compris. L’intérieur de la cabine est luxueux, avec sièges en cuir à réglage électrique, ceintures de sécurité à trois points à l’arrière du siège du conducteur, vitres électriques et système de climatisation. La cabine est équipée d’un appareil récepteur de radiodiffusion, d’un système de radionavigation et d’un lecteur CD/DVD; — d’une plate-forme de chargement ouverte d’une longueur intérieure de 156 cm. Les côtés et le hayon de la plate-forme de chargement ont une hauteur de 50 cm. Les côtés sont munis de points d’attache permettant de fixer le chargement. La longueur de la plate-forme de chargement peut être portée à 206 cm en ouvrant le hayon et en installant un élément en forme de barrière.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8703, 8703 33 et 8703 33 90. Le classement sous la position 8704 en tant que véhicule pour le transport de marchandises est exclu, compte tenu de l’usage prévu, étant donné que, comme l’indiquent l’ensemble de ses caractéristiques objectives et son apparence générale, ce véhicule est principalement conçu pour le transport de personnes. La longueur intérieure maximale au sol du compartiment destiné au transport de marchandises est limitée par les côtés et le hayon lorsque ce dernier est fermé (Voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8703 et les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la position 8703). Le véhicule doit donc être classé sous le code NC 8703 33 90 en tant que véhicule automobile usagé principalement conçu pour le transport de personnes.