Règlement (UE) n ° 428/2011
Du 27 avril 2011 — CELEX 32011R0428
Désignation de la marchandise
1. Appareil alimenté par piles, de forme cylindrique, mesurant environ 21 cm de hauteur et 9 cm de diamètre et pesant environ 310 g (dénommé «diffuseur d'aérosols»), conçu spécifiquement pour être utilisé avec une bombe aérosol remplaçable. L’appareil comprend: — un système électromécanique permettant de déclencher le mécanisme de vaporisation de la bombe aérosol, — un capteur et des boutons permettant de déclencher le système électromécanique, et — un boîtier en matière plastique avec une ouverture permettant la diffusion de l'aérosol lorsque le système électromécanique est activé. L'appareil, lorsqu'il est équipé d'une bombe aérosol, peut désodoriser l'air dans un espace limité à l'intérieur d'un bâtiment en diffusant des doses de parfum, soit lorsque le capteur détecte la présence d'une personne, soit à intervalles réguliers prédéfinis.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 b) du chapitre 85 et par le libellé des codes NC 8509 et 8509 80 00. Étant donné que l'appareil en lui-même ne projette, ni ne disperse, ni ne vaporise mais déclenche simplement le mécanisme de vaporisation de la bombe aérosol, le classement dans la position 8424 est exclu. L'appareil est un appareil électromécanique à moteur incorporé relevant de la position 8509, du type communément utilisé pour des usages domestiques. Il doit donc être classé sous le code NC 8509 80 00.
Désignation de la marchandise
2. Ensemble conditionné pour la vente au détail, comprenant les éléments suivants: — un appareil électromécanique (dénommé «diffuseur d'aérosols»), et — une bombe aérosol remplaçable. Le «diffuseur d'aérosols» est un appareil alimenté par piles, de forme cylindrique, mesurant environ 21 cm de hauteur et 9 cm de diamètre et pesant environ 310 g, qui comprend: — un système électromécanique permettant de déclencher le mécanisme de vaporisation de la bombe aérosol, — un capteur et des boutons permettant de déclencher le système électromécanique, et — un boîtier en matière plastique avec une ouverture permettant la diffusion de l'aérosol lorsque le système électromécanique est activé. La bombe aérosol contient une préparation parfumée pour désodoriser les locaux, relevant du code NC 3307 49 00. Le «diffuseur d'aérosols», lorsqu'il est équipé d'une bombe aérosol, peut désodoriser l'air dans un espace limité à l'intérieur d'un bâtiment en diffusant des doses de parfum, soit lorsque le capteur détecte la présence d'une personne, soit à intervalles réguliers prédéfinis. La bombe aérosol est un bien consommable qui peut être remplacé par une autre bombe de même dimension lorsqu'elle est vide.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 b) du chapitre 85 et par le libellé des codes NC 8509 et 8509 80 00. L'élément qui confère à l'ensemble son caractère essentiel est le diffuseur d'aérosols car il est utilisé de façon permanente, alors que la bombe aérosol doit être remplacée lorsqu'elle est vide. Étant donné que l'appareil en lui-même ne projette, ni ne disperse, ni ne vaporise mais déclenche simplement le mécanisme de vaporisation de la bombe aérosol, le classement dans la position 8424 est exclu. L'appareil est un appareil électromécanique à moteur incorporé relevant de la position 8509, du type communément utilisé pour des usages domestiques. L'ensemble doit donc être classé sous le code NC 8509 80 00.