Règlement d’exécution (UE) n ° 447/2011
Du 6 mai 2011 — CELEX 32011R0447
Désignation de la marchandise
Feuilles de vignes farcies en conserve, prêtes à la consommation. Il s’agit d’un mélange de riz, d’oignon, d’huile de soja, de sel, d’acide citrique, de poivre noir, de menthe et d’aneth enveloppé dans des feuilles de vigne. Composition (pourcentage en poids): — riz: environ 50 % — feuilles de vigne: environ 15 % — oignons: environ 9 % — autres ingrédients: huile, sel, épices et eau.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 1904, 1904 90 et 1904 90 10. Le caractère essentiel de ce produit est conféré par le riz. Eu égard à ses caractéristiques, le produit doit être classé, conformément à la règle générale 3 b), dans la position 1904.