Règlement d’exécution (UE) n ° 602/2011
Du 20 juin 2011 — CELEX 32011R0602
Désignation de la marchandise
Un produit comprenant un boulon avec une rondelle, un manchon d'ancrage expansible et un écrou, tous en acier inoxydable. Le boulon a une tête hexagonale, mesure 55 mm de long, est entièrement fileté et a une résistance à la traction de 490 MPa. Le manchon d'ancrage mesure 42 mm de long, avec un diamètre externe de 10 mm lorsqu'il n'est pas expansé. Il n'est pas fileté. Le produit est utilisé pour fixer des articles sur une surface dure, telle qu'un mur en béton, en insérant d'abord le manchon d'ancrage, avec l'écrou à l'intérieur, dans un trou foré, puis en insérant et vissant le boulon. Lorsque le boulon est vissé, l'écrou est repoussé vers la tête du boulon, ce qui provoque l'expansion du manchon d'ancrage, fixant l'article solidement à la surface dure.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales (RGI) 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 7318 et 7318 19 00. Le produit n'est pas un article composite au sens de la RGI 3b), les éléments individuels, une fois assemblés constituant un produit unique, à savoir un boulon expansible. Le classement d'après l'article qui confère au produit son caractère essentiel est par conséquent exclu. Le classement dans la sous-position 7318 15 comme boulon, avec ou sans ses écrous et rondelles, est exclu car le manchon d'ancrage n'est ni un écrou ni une rondelle. Compte tenu de ses caractéristiques, le produit doit donc être classé dans la position NC 7318 19 00, comme autres articles filetés.