Règlement d’exécution (UE) n ° 603/2011
Du 20 juin 2011 — CELEX 32011R0603
Désignation de la marchandise
Article spécifiquement conçu pour être monté dans l'équipement de signalisation d'un modèle déterminé de véhicule à moteur. L'article se présente sous la forme de deux assemblages interconnectés de circuits imprimés, comprenant chacun des composants passifs (condensateurs et résistances) et des composants actifs [diodes, diodes électroluminescentes (DEL), transistors et circuits intégrés]. Un des assemblages est muni d'une interface pour la connexion au système d'éclairage du véhicule à moteur. Les DEL assurent la signalisation. Voir photographie.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) relative à la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8512, 8512 90 et 8512 90 90. Étant donné que l'article consiste en des assemblages de circuits imprimés (voir les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la sous-position 8443 99 10 qui couvre les assemblages électroniques), il ne répond pas à la définition des dispositifs à semi-conducteurs et des circuits intégrés électroniques (voir note 8 du chapitre 85). En conséquence, un classement dans la position 8541 ou 8542 est exclu. L'article n'étant pas complet mais spécifiquement conçu pour être utilisé avec d'autres pièces, telles que le bloc optique de feu de signalisation, dans l'équipement de signalisation d'un véhicule à moteur, le classement sous le code NC 8512 20 00 est exclu. L'article doit être classé en tant qu'élément d'un équipement électrique d'éclairage ou de signalisation, du type de ceux utilisés dans les véhicules à moteur, sous le code NC 8512 90 90.