Règlement d'exécution (UE) n ° 604/2011
Du 20 juin 2011 — CELEX 32011R0604
Désignation de la marchandise
1. Un boîtier cylindrique en acier, mesurant environ 30 cm de long et 3 cm de diamètre (dénommé «système de gonflage de coussins gonflables de sécurité»). Le dispositif comprend des broches électriques, un dispositif de déclenchement, une chambre contenant un générateur pyrotechnique, une chambre contenant un mélange de gaz, des filtres et un diffuseur de gaz. Le mélange de gaz se compose de protoxyde d'azote, d'argon et d'hélium. Lorsqu'un signal électrique provenant du système de capteurs du véhicule à moteur active le dispositif de déclenchement, un processus s'enclenche au cours duquel la combustion du générateur pyrotechnique entraîne le réchauffement des gaz, augmentant considérablement la pression. Les gaz sont alors expulsés par le diffuseur et le coussin gonflable de sécurité se remplit. Le dispositif est conçu pour être intégré au système de coussins gonflables de sécurité d'un véhicule à moteur.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 relative à la section XVII ainsi que par le libellé des codes NC 8708, 8708 95 et 8708 95 99. Le dispositif sert à remplir de gaz le coussin gonflable et non à produire des effets pyrotechniques au sens du chapitre 36. En conséquence, un classement dans la position 3604 est exclu. Les «générateurs de gaz à l'air» sont des appareils qui produisent des gaz combustibles à partir de coke, d'anthracite ou d'autres matières charbonneuses. Le processus consistant à produire des gaz au moyen de réactions chimiques rapides (explosions) faisant intervenir des matières pyrotechniques n'est pas couvert par la position 8405. Le classement du «système de gonflage de coussins gonflables de sécurité» dans la position 8405 est dès lors exclu. [Voir également les notes explicatives du système harmonisé concernant la position 8405, points A) et B)]. Étant donné que le dispositif fait partie d'un coussin gonflable de sécurité avec système de gonflage [voir également les notes explicatives du système harmonisé concernant la position 8708, point O)], il convient dès lors de le classer sous le code NC 8708 95 99.
Désignation de la marchandise
2. Un boîtier cylindrique en acier, mesurant environ 21 cm de long et 5 cm de diamètre (dénommé «système de gonflage de coussins gonflables de sécurité»). Le dispositif comprend des broches électriques, un dispositif de déclenchement, une chambre contenant un générateur pyrotechnique, une chambre de dilatation, des filtres et un diffuseur de gaz. Lorsqu'un signal électrique provenant du système de capteurs du véhicule à moteur active le dispositif de déclenchement, un processus s'enclenche au cours duquel la combustion du générateur pyrotechnique entraîne le remplissage de la chambre de dilatation par les gaz, augmentant considérablement la pression. Les gaz sont alors expulsés par le diffuseur et le coussin gonflable de sécurité se remplit. Le dispositif est conçu pour être intégré au système de coussins gonflables de sécurité d'un véhicule à moteur.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 relative à la section XVII ainsi que par le libellé des codes NC 8708, 8708 95 et 8708 95 99. Le dispositif sert à remplir de gaz le coussin gonflable de sécurité et non à produire des effets pyrotechniques au sens du chapitre 36. En conséquence, un classement dans la position 3604 est exclu. Les «générateurs de gaz à l'air» sont des appareils qui produisent des gaz combustibles à partir de coke, d'anthracite ou d'autres matières charbonneuses. Le processus consistant à produire des gaz au moyen de réactions chimiques rapides (explosions) faisant intervenir des matières pyrotechniques n'est pas couvert par la position 8405. Le classement du «système de gonflage de coussins gonflables» dans la position 8405 est dès lors exclu. [Voir également les notes explicatives du système harmonisé concernant la position 8405, points A) et B)]. Étant donné que le dispositif fait partie d'un coussin gonflable de sécurité avec système de gonflage [voir également les notes explicatives du système harmonisé concernant la position 8708, point O)], il convient dès lors de le classer sous le code NC 8708 95 99.