Règlement d'exécution (UE) n o 756/2011
Du 27 juillet 2011 — CELEX 32011R0756
Désignation de la marchandise
Produit composé de (% en poids): — poisson cru (en morceaux) du genre Mullus 64 — crevettes crues 10 — légumes crus 26 présentés sur un bâtonnet en bois.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 du chapitre 16 ainsi que par le libellé des codes NC 1604, 1604 19 et 1604 19 98. L'ajout des légumes au poisson (cru) / aux crevettes (crues) sur le bâtonnet en bois est considéré comme une préparation. Par conséquent, le classement dans le chapitre 3 doit être exclu, étant donné que le produit a été préparé au moyen d'un procédé non prévu dans ce chapitre (voir les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 3, considérations générales, cinquième alinéa). Le produit doit donc être classé dans la position 1604 en tant que préparation de poissons relevant du code NC 1604 19 98.