Règlement d'exécution (UE) n ° 761/2011
Du 29 juillet 2011 — CELEX 32011R0761
Désignation de la marchandise
Un raccord composé d'un corps en plastique percé d'une ouverture de chaque côté pour l'entrée et la sortie des liquides. Il comprend un capuchon à vis et un dispositif d'obturation consistant en un clapet de retenue. Le raccord est utilisé dans des kits de perfusion à usage médical. Le raccord est relié d'un côté à un tuyau et de l'autre côté à une seringue ou à une ligne de perfusion. Le dispositif d'obturation s'ouvre lorsque le raccord est relié à la seringue ou à la ligne de perfusion et se referme lorsque le raccord est retiré, ce qui empêche la perte de liquide et l'entrée d'air au cours de la perfusion. Les raccords sont présentés en conditionnement stériles ou non. Voir image.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1g) du chapitre 90 et par le libellé des codes 8481, 8481 30 et 8481 30 99 de la NC. Compte tenu de sa fonction, de ses caractéristiques physiques et de son mode de fonctionnement, le raccord doit être considéré comme un clapet de retenue relevant de la sous-position 8481 30, puisqu'il est utilisé afin de réguler le flux des liquides par la fermeture et l'ouverture du dispositif d'obturation à travers lequel le liquide ne peut s'écouler que dans un seul sens (voir également les Notes explicatives du système harmonisé relatives à la position tarifaire 8481). En vertu de la note 1g) du chapitre 90, le classement dans la position tarifaire 9018 relative aux instruments et appareils pour la médecine est exclu. En outre, même lorsqu'il est présenté en conditionnement stérile, le produit ne peut pas être considéré comme un produit de la position tarifaire 9018. Le produit doit en conséquence être classé sous le code NC 8481 30 99 en tant que clapet et soupape de retenue en plastique.