Règlement d'exécution (UE) n ° 763/2011
Du 29 juillet 2011 — CELEX 32011R0763
Désignation de la marchandise
Appareil portable fonctionnant sur batterie (dénommé «livre électronique») destiné à enregistrer et reproduire divers types de fichiers texte (par exemple PDF, WOL ou HTML), de fichiers image (par exemple JPEG) et de fichiers audio (par exemple MP3), mesurant approximativement 18 x 12 x 1 cm et pesant environ 220 g. L'appareil est équipé des éléments suivants: — un moniteur monochrome (utilisant la technologie du papier électronique avec 4 niveaux de gris) mesurant environ 12 x 9 cm, d'une diagonale d'écran de 15 cm (6 pouces) environ, et d’une résolution de 600 x 800 pixels, — une interface USB, — un connecteur pour écouteurs, — une fente pour carte mémoire, — des boutons de commande/ navigation, — un processeur à 200 MHz et — une mémoire interne de 512 Mo. L’appareil peut être connecté à une machine automatique de traitement de l’information pour le transfert de fichiers. L’appareil peut reproduire du texte, des images et des sons par traitement des données stockées soit sur la mémoire interne soit sur une carte mémoire. L'appareil ne dispose pas de fonctions de traduction ou de dictionnaire.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8543, 8543 70 et 8543 70 90. Le classement dans la position tarifaire 8471 en tant que machine automatique de traitement de l'information est exclu étant donné que l'appareil ne remplit pas les conditions énoncées dans la note 5, point A, du chapitre 84. De plus, l’appareil n’étant pas du type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information, le classement en tant qu'unité d’un tel système dans la position 8471 est également exclu. Le classement dans la position tarifaire 8528 en tant que moniteur est exclu du fait de l'incapacité du produit à afficher des images vidéo en raison de la technologie particulière utilisée pour l'affichage et de la basse qualité d’image qui en résulte, ne permettant que la visualisation de documents et d’images. L’appareil est considéré comme un appareil électronique ayant une fonction propre, non dénommée ni comprise ailleurs dans le chapitre 85. Il doit donc être classé sous le code NC 8543 70 90.