Règlement d'exécution (UE) n ° 773/2011
Du 2 août 2011 — CELEX 32011R0773
Désignation de la marchandise
Véhicule à deux roues propulsé avec le pied, d'un poids d'environ 10 kg Ce véhicule se compose: — d'un cadre en acier avec une fourche en aluminium chromé munie de suspensions, — d'un guidon réglable en hauteur, — d'une plateforme mesurant environ 38 × 11 cm, avec des trous et recouverte d’un revêtement antidérapant, — de deux roues aux dimensions suivantes: 26 pouces (avant) et 18 pouces (arrière), — de freins manuels à l'avant et à l'arrière et — d'une béquille. Le véhicule est dépourvu de selle, de pédales ou de pédalier. La hauteur maximale du guidon est de 97 cm. Voir photographie
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8716 et 8716 80 00. Le classement sous le code NC 9503 00 10 en tant que trottinette ou jouet à roue similaire est exclu, car, bien que le véhicule soit propulsé avec le pied et dispose d'une plateforme, la plupart de ses caractéristiques, comme la taille, les freins, les roues, la fourche avant ou les suspensions, ne correspondent pas à celles d'une trottinette ou d'un jouet à roue de la position tarifaire 9503 00. Il convient dès lors de classer le véhicule sous le code NC 8716 80 00 en tant qu'autre véhicule non automobile.