Règlement d'exécution (UE) n ° 774/2011
Du 2 août 2011 — CELEX 32011R0774
Désignation de la marchandise
Produit présenté sous la forme d'un assortiment conditionné pour la vente au détail, constitué des éléments suivants: — un récipient en bois, de forme carrée, muni d'une cavité de forme carrée destinée à recevoir une bougie, dépourvue de dispositif de fixation, tel qu'une pointe, pour tenir la bougie, et — une bougie. La bougie est façonnée de manière à s'insérer parfaitement et de façon sûre dans la cavité du récipient en bois.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 4421, 4421 90 et 4421 90 98. Les articles satisfont aux critères de classement des marchandises présentées en assortiments. Le récipient en bois est l'article qui confère à l'assortiment son caractère essentiel. Le classement du récipient en bois dans la position 9405 est exclu, étant donné qu'il ne peut, en soi, être assimilé à un bougeoir. Le récipient en bois devant être classé en fonction de sa matière constitutive, ce produit doit donc être classé sous le code NC 4421 90 98 en tant qu'article en bois.