Règlement d'exécution (UE) n ° 775/2011
Du 2 août 2011 — CELEX 32011R0775
Désignation de la marchandise
1. Colostrum bovin, liquide, dégraissé et décaséiné, conditionné pour la vente au détail dans un flacon de 125 ml dont l'étiquette fournit les informations nutritionnelles suivantes, pour 100 ml: — Protéines du lait 2,5 – 5,5 g — Hydrates de carbone 3,3 g — Matières grasses provenant du lait < 0,5 g Le produit est un liquide jaune-brun, légèrement trouble. Sa teneur en immunoglobulines est supérieure à celle du lactosérum ou du lait naturel. D'après l'étiquette apposée sur le flacon, le produit est destiné à la consommation humaine et doit être pris une fois par jour (1 à 2 cuillerées à soupe), soit pur soit dans du jus de fruit frais. Aucune indication n'est précisée quant à son domaine d'application.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes 0404, 0404 10 et 0404 10 48 de la NC. Le classement dans la position 3001 ou 3004 est exclu car le produit n'a aucune fonction thérapeutique ou prophylactique. Les étapes technologiques de la transformation du produit et sa composition sont comparables à celles du lactosérum modifié. Compte tenu de ses caractéristiques, le produit doit donc être classé dans la position 0404.
Désignation de la marchandise
2. Poudre de colostrum séché par pulvérisation, dégraissé et non décaséiné, conditionnée pour la vente au détail dans un emballage constitué d'une boîte en plastique avec bouchon à vis contenant 64 g de produit dont la composition est la suivante (% en poids): — Matières grasses provenant du lait 1,2 — Protéines du lait au minimum 50 et classiquement 65,5 La teneur en matière sèche du produit est de 93,3 % en poids. Le produit est une poudre de couleur crème, dont les grains ont tendance à s'amalgamer, et qui exhale une odeur de lait. Sa teneur en immunoglobulines est supérieure à celle du lactosérum ou du lait naturel. D'après l'étiquette apposée sur le flacon, le produit est destiné à la consommation humaine.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes 0404, 0404 90 et 0404 90 21 de la NC. Le classement dans la position 3001 ou 3004 est exclu car le produit n'a aucune fonction thérapeutique ou prophylactique pour les humains. Le classement dans la position 0402 est également exclu car la composition du produit diverge de celle qui est caractéristique d'une poudre obtenue à partir des composants naturels du lait. Compte tenu de ses caractéristiques, le produit doit donc être classé dans la position 0404.