Règlement d'exécution (UE) n ° 776/2011
Du 2 août 2011 — CELEX 32011R0776
Désignation de la marchandise
Appareil destiné à la cuisson des aliments, mesurant environ 31 × 47 × 40 cm et d'une capacité de 25 litres. Il dispose d'une coque en acier inoxydable, d'un plateau tournant, d'un système de fermeture avec sécurité enfant, de boutons de commande et d'une horloge. L’appareil comprend: — un four à micro-ondes avec 5 niveaux de puissance, une puissance de sortie maximale de 900 watts et une minuterie. Le four à micro-ondes dispose de programmes de cuisson et de décongélation préréglés et — un gril à résistance à quartz d'une puissance de sortie maximale de 1 000 watts. L'appareil est destiné à la cuisson des aliments au moyen du four à micro-ondes. Grâce au gril, il permet également de cuire, rôtir et gratiner les aliments.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8516 et 8516 50 00. Le classement de l'appareil dans la position tarifaire 8514 en tant que four à micro-ondes industriel est exclu compte tenu de la puissance de sortie et de la capacité du four (voir également les notes explicatives de la NC relatives à la position tarifaire 8514 20 80). L'appareil est une combinaison de machines au sens de la note 3 de la section XVI étant donné qu'il se compose d'un four à micro-ondes relevant de la position tarifaire 8516 50 00 et d'un gril relevant de la position tarifaire 8516 60 70. Eu égard à l'ensemble des caractéristiques de l'appareil, comme sa puissance de sortie maximale, les niveaux de puissance et le nombre de programmes, il convient de considérer que le four à micro-ondes constitue la fonction principale de la combinaison de machines. Il convient dès lors de classer l’appareil sous le code NC 8516 50 00 en tant que four à micro-ondes.