Règlement d'exécution (UE) n ° 873/2011
Du 27 juillet 2011 — CELEX 32011R0873
Désignation de la marchandise
Un article composite constitué d'une éponge en plastique alvéolaire (polyuréthane) (11,5 cm × 8,2 cm × 1,1 cm) et d'une étoffe de bonnetterie en polyester enveloppant l'éponge. Ce tissu est composé de fils texturés de polyester et de fibres de polyester revêtues d'aluminium (produites par métallisation à la vapeur) tricotés ensemble. L'éponge est entièrement insérée dans le tissu. (article de nettoyage) (voir photos no 656 A et no 656 B)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 7 e) de la section XI, par la note 1 du chapitre 63 et par le libellé des codes NC 6307, 6307 10 et 6307 10 10. Le produit est un article composite au sens de la règle 3 b) des RGI car l'éponge et le tissu sont liés de telle sorte qu'ils forment un tout pratiquement indissociable [voir également la note explicative du système harmonisé de la RGI 3 b) (IX)]. Le tissu, qui est un article textile, est un article confectionné au sens de la note 7 e) de la section XI, car l'étoffe de bonneterie est assemblée par collage. De plus, le fait qu'une éponge soit insérée dans l'article confectionné fait que le produit dans son ensemble est un article confectionné. L'article relève donc du sous-chapitre I du chapitre 63 en vertu de la note 1 du chapitre 63. L'étoffe de bonneterie et l'éponge ont tous deux les caractéristiques objectives d'articles destinés au nettoyage à l'eau et aux détergents. Cependant, la surface rugueuse de l'étoffe de bonneterie confère à l'article son caractère essentiel au sens de la règle 3 b) des RGI car, en raison de sa surface rugueuse, l'article est destiné à l'élimination de taches séchées sur des surfaces lisses. L'éponge ne sert qu'à renforcer le pouvoir d'absorption d'eau et de détergent du tissu. Le caractère essentiel de l'article composite est donc déterminé par la matière textile. Il convient dès lors de classer l'article dans le code NC 6307 10 10 en tant qu'article d'entretien en bonneterie.