Règlement d'exécution (UE) n ° 884/2011
Du 22 août 2011 — CELEX 32011R0884
Désignation de la marchandise
Enzyme désoxyribonucléase dont l'activité se situe entre 10 000 et 25 000 unités/mg, dans un tampon de stockage aqueux de pH 6,5. Le produit est conditionné pour la vente au détail à des fins d'utilisation en laboratoire dans la réaction en chaîne par polymérase transcriptase inverse (RT-PCR).
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 3507, 3507 90 et 3507 90 90. La forme de la préparation du produit permet de préserver l'activité enzymatique durant le stockage. Le produit ne contient aucune autre substance à part l'enzyme elle-même permettant d'effectuer une réaction de détection. Par conséquent, le classement dans la position 3822 comme réactif de diagnostic ou de laboratoire est exclu. Le produit, de par sa composition, doit être considéré comme une enzyme préparée au sens de la position 3507. Le produit doit donc être classé sous le code NC 3507 90 90 correspondant aux autres enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs.