Règlement d'exécution (UE) n ° 896/2011
Du 2 septembre 2011 — CELEX 32011R0896
Désignation de la marchandise
Bandes rétroréfléchissantes, destinées à être appliquées sur les vêtements et uniformes de sécurité grâce à un adhésif thermocollant. Le produit, d'une épaisseur de 140 à 155 μm (feuille de protection en papier non comprise), se compose des couches suivantes: — 60 à 70 μm de microbilles de verre avec un miroir métallique sur une des faces, enrobées dans un élastomère de poly(butadiène-co-acrylonitrile) (d'une épaisseur de 15 à 20 μm), — 80 à 85 μm d'adhésif en polyester thermocollant et — une feuille de protection en papier à enlever avant usage. Le produit est présenté en bandes individuelles ou en rouleaux.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, des notes 1 et 9 du chapitre 40 ainsi que par le libellé des codes NC 4008, 4008 21 et 4008 21 90. Le produit est constitué de différentes couches de composants et doit dès lors être classé d'après les matières constitutives qui lui confèrent son caractère essentiel. Les microbilles de verre jouent un rôle important dans la rétroréflexion, mais un classement sous la position 7018 en tant que microsphères de verre est exclu car l'élastomère, qui maintient les microbilles de verre en place, joue un rôle prédominant. Bien que la couche de polyester soit la plus épaisse, un classement sous la position 3920 en tant que feuille de polymères thermoplastiques est exclu car l'élastomère, dans lequel les microbilles de verre sont incorporées, est le composant essentiel pour la cohésion des microbilles de verre et, en conséquence, confère au produit ses propriétés rétroréfléchissantes. Étant donné que c'est l'élastomère qui confère au produit son caractère essentiel, il convient de classer ce dernier, conformément à la règle générale 3 b), sous la position 4008 en tant que plaques, feuilles, bandes, en caoutchouc vulcanisé non durci.