Règlement d'exécution (UE) n ° 897/2011
Du 2 septembre 2011 — CELEX 32011R0897
Désignation de la marchandise
Produit conditionné pour la vente au détail dans une bouteille de 500 ml, contenant (% en poids) les composants suivants: — eau 45,9 — fructose 33,3 — oligofructose 7,6 — concentré de jus de pomme 3,6 — concentré de jus de cassis 2,3 — oligopeptides végétaux 2,3 — acide citrique 3,6 — concentré de maté 0,7 — levure alimentaire 0,5 — L-carnitine 0,1 — sorbate de potassium 0,1 Le produit est un liquide brun rougeâtre, trouble, légèrement visqueux, d'une masse volumique de 1,1812 g/cm3 et d'une valeur Brix de 40. D'après les mentions figurant sur l'emballage, le produit est à base d'eau enrichie en nutriments et est destiné à être intégré dans le régime alimentaire. Instructions d'emploi: diluer 50 ml du produit avec 100 ml d'eau ou de jus.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes 2106, 2106 90 et 2106 90 92 de la NC. Compte tenu de sa teneur en sucres et en certains autres ingrédients, tels que le sorbate de potassium et l'acide citrique, le produit doit être dilué avant d'être consommé et ne peut donc être considéré comme une boisson relevant de la position 2202 (voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives au chapitre 22, considérations générales, deuxième alinéa). Le produit doit donc être classé en tant que préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs dans la position 2106 (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 2106, deuxième alinéa, point 7)