Règlement d'exécution (UE) n o 1196/2011
Du 17 novembre 2011 — CELEX 32011R1196
Désignation de la marchandise
Appareil électronique portable à piles, en forme de lunettes, destiné à l'affichage d'images («lunettes vidéo») et présentant, plié, les dimensions approximatives suivantes: 15 × 3,5 × 2,5 cm. L'appareil se compose de deux écrans à cristaux liquides (LCD), chacun doté d'une résolution de 640 × 480 pixels (équivalent virtuel d'un écran de 80 pouces à une distance de deux mètres), et de circuits pour le traitement du son, le tout fixé sur une monture similaire à une monture de lunettes. L'appareil peut être connecté à une machine automatique de traitement de l'information et à des appareils tels que des lecteurs vidéo, des récepteurs de télévision ou des consoles de jeu. Il reproduit des images vidéo tridimensionnelles (3D) à des fins de divertissement.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8528, 8528 59 et 8528 59 40. L'appareil a pour fonction l'affichage d'images au sens de la position 8528. Étant donné qu'il ne comprend pas de récepteur de signaux vidéophoniques ou d'autre dispositif similaire permettant la réception de signaux de télévision, le classement dans la sous-position NC 8528 71 en tant qu'appareil récepteur de télévision est exclu. L'appareil utilise deux très petits écrans LCD (un devant chaque œil) pour créer une image virtuelle équivalente à celle d'un écran de 80 pouces à une distance de deux mètres. Compte tenu de ses caractéristiques et propriétés, l'appareil est conçu à des fins de divertissement, par exemple, visionner des films, regarder la télévision ou jouer à des jeux vidéo. Par conséquent, le classement dans la sous-position 8528 51 est exclu, car l'appareil ne peut pas être considéré comme étant des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information de la position 8471. Il convient donc de classer l'appareil dans le code NC 8528 59 40 en tant qu'autre moniteur en couleurs avec écran à cristaux liquides.