Règlement d'exécution (UE) n o 1200/2011
Du 18 novembre 2011 — CELEX 32011R1200
Désignation de la marchandise
Un appareil mécanique à réglage manuel délivrant un liquide dans un récipient destiné aux analyses titrimétriques (dénommé «titrimètre numérique»). L'appareil comprend un distributeur automatique ajustable muni d'un espace pour insérer une cartouche, une molette de distribution du liquide, un compteur mécanique, un bouton de réinitialisation du compteur et une poignée. Le titrimètre est un dispositif de dosage de précision qui, à chaque tour de la molette de distribution du liquide, libère une goutte de solution titrante dans le liquide à analyser (l'analyte). La goutte contient un volume spécifique de solution titrante. Le nombre de gouttes libérées par le titrimètre s'affiche sur le compteur. Le résultat analytique est déterminé par la réaction de l'analyte à la quantité de solution titrante libérée. On calcule la quantité de solution titrante en multipliant le nombre de gouttes par le volume spécifique de la solution titrante utilisée.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8479, 8479 89 et 8479 89 97. Étant donné que l'appareil ne déplace pas continuellement des volumes de liquides, le classement en tant que pompe dans la position tarifaire 8413 est exclu. L'appareil n'effectue pas une analyse chimique de la solution titrante ni de l'analyte. Par conséquent, le classement en tant qu'appareil pour analyses chimiques dans la position tarifaire 9027 est exclu. Bien que l'appareil contribue au processus d'analyse chimique, il ne peut être considéré comme une partie ou un accessoire de ce type d'appareil en vertu de la note 2 a) du chapitre 90. L'appareil n'est pas destiné à mesurer en unités volumétriques la quantité de fluide qui passe par un conduit. Par conséquent, le classement en tant que compteur dans la position tarifaire 9028 est exclu. L'appareil compte le nombre de gouttes mais ne mesure pas la quantité libérée. Par conséquent, le classement en tant qu'appareil dans la position tarifaire 9031 est exclu. Étant donné que l'appareil sert non seulement à compter un nombre total d'unités (gouttes), mais aussi et surtout à libérer un volume spécifique de liquide, il fonctionne comme une burette munie d'un compteur mécanique. Il convient dès lors de classer l'appareil sous le code NC 8479 89 97 en tant que machine ou appareil mécanique ayant une fonction propre, non dénommé ni compris ailleurs dans le chapitre 84.