Règlement d'exécution (UE) n o 1202/2011
Du 18 novembre 2011 — CELEX 32011R1202
Désignation de la marchandise
Un panneau à affichage à cristaux liquides (dénommé «module LCD»), d'une diagonale d'environ 66 cm (26 pouces), consistant en une couche de cristaux liquides à matrice active enserrée entre deux feuilles de verre, muni de connecteurs. Entre la première feuille de verre et la couche de cristaux liquides se trouve une matrice TFT (transistor en couches minces) servant à fournir la tension électrique appropriée aux pixels. Entre la couche de cristaux liquides et la seconde feuille de verre se trouve un filtre RVB (rouge, vert, bleu), qui contrôle les couleurs de l'image affichée. Plusieurs connecteurs sous la forme de bandes sont fixés sur le panneau. Chaque connecteur consiste en des circuits intégrés (CI) miniatures (dénommés «CI de commande source») sur des circuits imprimés souples. Les «CI de commande source» permettent le passage des signaux d'alimentation et de commande et convertissent et transmettent les données des circuits imprimés (connectés après importation) à chaque pixel de la matrice active à cristaux liquides. Le module est utilisé dans la fabrication de moniteurs ou d'appareils récepteurs de télévision relevant de la position 8528.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8529, 8529 90 et 8529 90 92 et par le code TARIC 8529 90 92 44. Étant donné que le module LCD est équipé de «CI de commande source» qui sont plus que de simples connexions électriques (c'est-à-dire des connexions servant à l'alimentation électrique), le classement dans la position 9013 en tant que dispositifs à cristaux liquides à matrice active est exclu (voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 9013, point 1). Étant donné que le module consiste en une couche à cristaux liquides TFT enserrée entre deux feuilles de verre et munie d'une électronique de contrôle destinée à l'adressage des pixels, utilisée dans la fabrication de moniteurs ou d'appareils récepteurs de télévision relevant de la position 8528, il est considéré comme constituant une partie exclusivement ou principalement destinée aux appareils relevant de la position 8528, sous le code NC 8529 90 92. Le produit doit donc être classé sous le code TARIC 8529 90 92 44 en tant que module LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, non combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage, avec ou sans alimentation du rétro-éclairage, et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle uniquement destinée à l'adressage des pixels.