Règlement d'exécution (UE) n o 1203/2011
Du 18 novembre 2011 — CELEX 32011R1203
Désignation de la marchandise
Un assortiment conditionné pour la vente au détail, constitué: — d’un appareil A: un émetteur de signaux audio-vidéo (de télévision) sans fil possédant un récepteur intégré, sans fil, de signaux radio de commande à distance incorporant un émetteur à rayons infrarouges et deux antennes séparées, et — d’un appareil B: un récepteur de signaux audio-vidéo (de télévision) sans fil, possédant un émetteur intégré, sans fil, de signaux radio de commande à distance incorporant un récepteur à rayons infrarouges et deux antennes séparées. L'assortiment est destiné à l'émission d'un signal audio-vidéo depuis une source externe, telle qu'un récepteur de satellite ou un lecteur de DVD, reliée à l'appareil A, vers un autre appareil audio-vidéo, comme un moniteur ou un appareil de télévision, relié à l'appareil B, situé dans un rayon de 400 m. Les signaux audio-vidéo transmis à une fréquence de 2,4 GHz depuis l'appareil A vers l'appareil B ont la forme de signaux de télévision. Les signaux transmis à une fréquence de 433 MHz depuis l'appareil B vers l'appareil A sont émis par un dispositif infrarouge de commande à distance. Ces signaux fonctionnent indépendamment de ceux pour la transmission audio-vidéo. Le dispositif de commande à distance sert à commander la source externe reliée à l'émetteur audio-vidéo (appareil A). Voir l'image.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 8528 71 et 8528 71 99. La fonction principale de l'appareil A est l'émission de signaux audio-vidéo (de télévision), comme décrit à la position tarifaire 8525 (voir la note 3 de la section XVI). La fonction principale de l'appareil B est la réception de signaux de télévision, comme décrit à la position tarifaire 8528. L'émission des signaux provenant du dispositif de commande à distance revêt un caractère secondaire (voir la note 3 de la section XVI). Compte tenu des fonctions remplies par l'appareil A et par l'appareil B, l'utilisation à laquelle est destiné l'assortiment est l'émission et la réception de signaux de télévision. Le produit est un assortiment, au sens de la règle générale d'interprétation (RGI) 3 b), constitué d'un appareil d'émission, qui relève de la position tarifaire 8525, et d'un appareil de réception de télévision, qui relève de la position tarifaire 8528. Étant donné qu'aucun de ses composants ne confère à l'assortiment son caractère essentiel, un classement selon la RGI 3 b) est exclu. Du fait que l'assortiment ne peut pas être classé en appliquant les RGI 3 a) et 3 b), il convient de classer ce dernier sous le code NC 8528 71 99 en application de la RGI 3 c), en tant qu’autre appareil de réception de télévision non conçu pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo.