Règlement d'exécution (UE) n o 1204/2011
Du 18 novembre 2011 — CELEX 32011R1204
Désignation de la marchandise
1. Un dispositif portatif interchangeable composé d’une lampe flash, d’un système optique, d’un déclencheur et d’un voyant lumineux [dénommé «pièce à main IPL (à lumière intense pulsée)»]. Le dispositif génère une lumière intense pulsée à différentes durées de pulsation allant jusqu’à 100 ms, une longueur d’onde de 650 à 1 200 nm, une largeur de faisceau de 16 x 46 mm et une densité surfacique lumineuse maximale de 45 J/cm2. Il fonctionne uniquement avec une machine (l’«unité de base») qui l’alimente électriquement, lui envoie des signaux de commande et du liquide de refroidissement. L’«unité de base» est composée d’une alimentation électrique, d’une unité de commande avec affichage et d’une unité de refroidissement et est également compatible avec des «pièces à main laser». Lorsqu’il est connecté à l’«unité de base», le dispositif est utilisé pour des traitements esthétiques spécifiques, tels que l’épilation définitive.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) de la section XVI et par le libellé des codes NC 8543 et 8543 90 00. Étant donné que la lumière intense pulsée générée par la lampe flash n’est pas un faisceau laser, le classement dans la position tarifaire 9013 en tant que laser est exclu. Étant donné ses caractéristiques et ses propriétés objectives, à savoir sa nature électronique, le dispositif n’est pas similaire à un outil interchangeable [voir la note 1 o) de la section XVI]. Couplé à l’«unité de base», le dispositif fonctionne comme une machine ayant une fonction propre, non dénommée ni comprise ailleurs dans le chapitre 85. Le dispositif est essentiel au fonctionnement de la machine puisque la machine ne peut fonctionner sans lui. En conséquence, le dispositif doit être classé sous le code NC 8543 90 00 en tant que partie d’autres machines et appareils ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85.
Désignation de la marchandise
2. Un dispositif portatif interchangeable composé d’un module laser, d’un système optique, d’un interrupteur de sélection de la largeur du faisceau et d’un déclencheur (dénommé «pièce à main laser»). Le dispositif génère de la lumière laser à différentes durées de pulsation allant jusqu’à 100 ms, une longueur d’onde de 1 064 nm, des largeurs de faisceau ajustables d’un diamètre de 1,5, 3, 6 et 9 mm et une densité surfacique lumineuse maximale de 700 J/cm2. Il fonctionne uniquement avec une machine (l’«unité de base») qui l’alimente électriquement, lui envoie des signaux de commande et du liquide de refroidissement. L’«unité de base» est composée d’une alimentation électrique, d’une unité de commande avec affichage et d’une unité de refroidissement et est également compatible avec des «pièces à main à lumière intense pulsée (IPL)». Lorsqu’il est connecté à l’«unité de base», le dispositif est spécifiquement utilisé pour le traitement esthétique des varices.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) de la section XVI et par le libellé des codes NC 8543 et 8543 90 00. Étant donné que le laser est spécifiquement conçu pour générer un rayonnement laser à certaines durées de pulsation et certaines largeurs de faisceau, le dispositif est conçu pour une fonction spécifique. Couplé à l’«unité de base», le dispositif fonctionne comme une machine ayant une fonction propre, non dénommée ni comprise ailleurs dans le chapitre 85. Dès lors, le classement sous la position tarifaire 9013 en tant que laser est exclu (voir également la note explicative du système harmonisé pour la position 9013, paragraphe 2, quatrième alinéa). Étant donné ses caractéristiques et ses propriétés objectives, à savoir sa nature électronique, le dispositif n’est pas similaire à un outil interchangeable [voir la note 1 o), de la section XVI]. Le dispositif est essentiel au fonctionnement de la machine puisque la machine ne peut fonctionner sans lui. En conséquence, le dispositif doit être classé sous le code NC 8543 90 00 en tant que partie d’autres machines et appareils ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85.