Règlement d’exécution (UE) n ° 1247/2011
Du 29 novembre 2011 — CELEX 32011R1247
Désignation de la marchandise
1. Un article sous la forme d’un module dans son propre boîtier, mesurant approximativement 11 × 7 × 5 cm (dénommé «module d’entrée analogique»). Le module est composé de deux circuits imprimés comprenant une interface avec quatre canaux d’entrée, un convertisseur analogique-numérique, un processeur et un bus informatique pour la connexion à un contrôleur logique programmable (CLP). Le module a une tension d’entrée en courant continu variant entre 0 et 10 V. Le module reçoit des signaux analogiques représentant, par exemple, des mesures de la température, de la vitesse, du flux ou du poids de différents dispositifs externes. Le module convertit et traite ces signaux avant de les envoyer au CLP.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b), de la section XVI, et par le libellé des codes NC 8538, 8538 90 et 8538 90 99. Étant donné que le module sert d’interface entre des dispositifs externes et un appareil de commande numérique relevant de la position tarifaire 8537, le classement dans la position tarifaire 8471 en tant qu’unité d’entrée est exclu. Étant donné que le module reçoit, convertit, traite et envoie des signaux électriques au CLP, le classement dans la position tarifaire 8536 en tant qu’interrupteur, sectionneur, commutateur ou relais pour le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques est exclu. Étant donné que le module ne commande pas par lui-même des dispositifs externes mais qu’il sert uniquement d’interface entre ces dispositifs et le CLP, le classement sous le code 8537 en tant qu’appareil de commande électrique est exclu. Étant donné que la conversion analogique-numérique est uniquement un processus intermédiaire, le classement dans la position tarifaire 8543 en tant que machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85 est exclu. Dans la mesure où le module est destiné à recevoir, convertir et traiter des signaux représentant des mesures reçus de dispositifs externes et à les envoyer au CLP, le module est essentiel au fonctionnement du CLP, qui relève de la position tarifaire 8537. Par conséquent, l’article doit être classé dans la position tarifaire 8538 en tant que partie d’appareils relevant des positions tarifaires 8535 à 8537.
Désignation de la marchandise
2. Un article sous la forme d’un module dans son propre boîtier, mesurant approximativement 11 × 7 × 5 cm (dénommé «module de sortie discret»). Le module est composé d’un circuit imprimé comprenant un bus informatique pour la connexion à un contrôleur logique programmable (CLP), un processeur, un convertisseur numérique-analogique et une interface de sortie équipée de huit points de connexion. Les points de connexion en sortie sont des relais de type électromagnétique d’une tension de sortie supportant de 0 à 250 V en courant alternatif et d’un courant de charge par point maximal de 0,17 Ampère. Le module traite et convertit les signaux représentant un signal binaire (par exemple, 1/0 ou vrai/faux) avant de les envoyer à différents dispositifs externes, tels que des commutateurs, des relais et des lampes témoins.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) de la section XVI et par le libellé des codes NC 8538, 8538 90 et 8538 90 99. Étant donné que le module sert d’interface entre des appareils externes et un appareil de commande numérique relevant de la position tarifaire 8537, le classement dans la position tarifaire 8471 en tant qu’unité de sortie est exclu. Étant donné que le module reçoit, traite, convertit et envoie des signaux électriques aux dispositifs externes, le classement dans la position tarifaire 8536 en tant qu’interrupteur, sectionneur, commutateur ou relais pour le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques est exclu. Les points de connexion en sortie (constitués par des relais électromagnétiques) ne forment qu’une partie du module qui comprend, en plus des points de connexion, le bus informatique, le processeur et le convertisseur numérique-analogique. En outre, le module ne commande pas par lui-même des dispositifs externes mais il sert uniquement d’interface entre le CLP et ces dispositifs. Par conséquent, le classement dans la position tarifaire 8537 en tant qu’appareil de commande électrique est exclu. Étant donné que la conversion numérique-analogique est uniquement un processus intermédiaire, le classement dans la position tarifaire 8543 en tant que machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85 est exclu. Dans la mesure où le module est destiné à recevoir, traiter et convertir des signaux représentant un signal binaire reçu du CLP et à les envoyer à des dispositifs externes, le module est essentiel au fonctionnement du CLP, qui relève de la position tarifaire 8537. Par conséquent, l’article doit être classé dans la position tarifaire 8538 en tant que partie d’appareils relevant des positions tarifaires 8535 à 8537.