Règlement d’exécution (UE) n ° 1248/2011
Du 29 novembre 2011 — CELEX 32011R1248
Désignation de la marchandise
Une machine conçue pour les ascenseurs, mesurant approximativement 83 × 70 × 30 cm et pesant 418 kg, (dénommée «machine à adhérence sans engrenage») composée: — d’un moteur électrique synchrone à aimant permanent d’une puissance de 3,4 kW, — d’une poulie sur l’arbre du moteur, — d’un système de freinage, et — d’un générateur de signaux visant à déterminer la bonne position des câbles (système de contrôle de la sécurité). La machine est installée dans une cage d’ascenseur pour faire monter et descendre la cabine d’ascenseur.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par la note 2 a) de la section XVI et le libellé des codes NC 8425 et 8425 31 00. La machine est composée d’un moteur électrique et d’une poulie sur l’arbre du moteur. Étant donné ses caractéristiques, elle doit être considérée comme un treuil relevant de la position tarifaire 8425. La présence d’un système de freinage ou l’absence d’un câble ou d’une courroie n’excluent pas le classement en tant que treuil (voir aussi l’avis de classement du système harmonisé 8425.31/1). La présence d’un système de contrôle de la sécurité n’altère en rien les caractéristiques d’un treuil. Le classement en tant que partie d’un ascenseur relevant de la position tarifaire 8431 est dès lors exclu. Par conséquent, la machine doit être classée sous le code NC 8425 31 00 en tant que treuil à moteur électrique.