Règlement d'exécution (UE) n ° 1271/2011
Du 5 décembre 2011 — CELEX 32011R1271
Désignation de la marchandise
Le produit se présente sous la forme d'une poudre beige dont la composition est la suivante (pourcentage en poids): fibres alimentaires 66,1 (dont cellulose brute 15,2) protéines 18,8 teneur en humidité 7,5 cendres 2,3 lipides 0,2 Le produit est un résidu végétal solide obtenu à partir de fèves de soja séchées et broyées après extraction de l’huile et élimination partielle des protéines. Il présente les caractéristiques d’une farine non texturée. Le produit est un sous-produit de la fabrication de concentrés et d’isolats de protéines de soja; il présente par conséquent une teneur réduite en protéines. Le produit est utilisé pour l’enrichissement de préparations alimentaires et d'aliments pour animaux Il est conditionné dans des sacs de 25 kg.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé du code NC 2304 00 00. Bien qu’utilisé dans l'industrie alimentaire, le produit ne présente pas les caractéristiques d’une préparation alimentaire de la position 1901 et n'est pas non plus une préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs, de la position 2106. En conséquence, un classement dans la position 1901 ou 2106 est exclu. Étant donné que le produit est composé de plusieurs résidus et déchets issus des matières végétales utilisées dans l’industrie alimentaire en tant qu'aliments pour animaux et comme denrées alimentaires, il convient de le classer au chapitre 23 (voir notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 23, Considérations générales, premier alinéa). Le produit doit donc être classé sous le code NC 2304 00 00 comme «autres résidus solides de l'extraction de l'huile de soja».