Règlement d’exécution (UE) n ° 1272/2011
Du 5 décembre 2011 — CELEX 32011R1272
Désignation de la marchandise
1. Préparation aromatisante composée d’un mélange de substances odoriférantes (carvacrol, cinnamaldéhyde et oléorésine de Capsicum) et de graisse végétale hydrogénée (microencapsulation). Le produit est utilisé dans l’industrie des aliments pour animaux afin de stimuler l’appétit des animaux, dans des quantités allant de 75 g à 300 g pour 1 000 kg d’aliments pour animaux monogastriques.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 a) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 23, par la note 2 du chapitre 33, ainsi que par le libellé des codes NC 3302, 3302 90 et 3302 90 90. Le produit consiste en des substances odoriférantes au sens de la note 2 du chapitre 33. Bien que le produit soit destiné à être utilisé dans des aliments pour animaux en tant que prémélange de substances apéritives, il conserve les caractéristiques essentielles de ses matières d’origine (substances odoriférantes). Un classement dans la position 2309 en tant que préparation utilisée pour l’alimentation des animaux est donc exclu, conformément à la note 1 du chapitre 23. Étant donné que le produit doit être considéré comme un mélange d’une ou de plusieurs substances odoriférantes en association avec des supports complémentaires, il relève de la position 3302 [voir également le paragraphe 1, point 6) des notes explicative du système harmonisé (SH) relatives à la position 3302 ]. Il convient dès lors de le classer sous le code NC 3302 90 90.
Désignation de la marchandise
2. Préparation aromatisante, composée d’oléorésine de capsicum dans de la graisse végétale hydrogénée (microencapsulation), l’hydroxypropyl méthylcellulose étant utilisé comme liant. Le produit est utilisé dans l’industrie des aliments pour animaux afin de stimuler l’appétit des animaux, dans des quantités allant de 12,5 g à 50 g pour 1 000 kg d’aliments destinés aux ruminants.
Motivation
Le classement est déterminé par les disposition des règles générales 1, 3 a) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 23, par la note 2 du chapitre 33, ainsi que par le libellé des codes NC 3302, 3302 90 et 3302 90 90. Le produit consiste en une substance odoriférante au sens de la note 2 du chapitre 33. Bien que le produit soit destiné à être utilisé dans des aliments pour animaux en tant que prémélange de substances apéritives, il conserve les caractéristiques essentielles de sa matière d’origine (substance odoriférante). Un classement dans la position 2309 en tant que préparation utilisée pour l’alimentation des animaux est donc exclu conformément à la note 1 du chapitre 23. Le produit devant être considéré comme un mélange d’une ou de plusieurs substances odoriférantes en association avec un support complémentaire, il relève de la position 3302 (voir également le paragraphe 1, point 6) des notes explicatives du SH relatives à la position 3302). Il convient dès lors de le classer sous le code NC 3302 90 90.
Désignation de la marchandise
3. Préparation aromatisante composée d’un mélange de substances odoriférantes (cinnamaldéhyde, eugénol) sur un support en silice, dans de la cellulose ou de la méthylcellulose (microencapsulation). Le produit est utilisé dans l’industrie des aliments pour animaux afin de stimuler l’appétit des animaux, dans des quantités allant de 12,5 g à 50 g pour 1 000 kg d’aliments destinés aux vaches laitières.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 a) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 23, par la note 2 du chapitre 33, ainsi que par le libellé des codes NC 3302, 3302 90 et 3302 90 90. Le produit consiste en des substances odoriférantes au sens de la note 2 du chapitre 33. Bien que le produit soit destiné à être utilisé en tant que prémélange de substances apéritives dans des aliments pour animaux, il conserve les caractéristiques essentielles de ses matières d’origine (substances odoriférantes). Le classement dans la position 2309 en tant que préparation utilisée pour l’alimentation des animaux est donc exclu, conformément à la note 1 du chapitre 23. Le produit devant être considéré comme un mélange d’une ou de plusieurs substances odoriférantes en association avec un support complémentaire, il relève de la position 3302 [voir également le paragraphe 1, point 6) des notes explicative du SH relatives à cette position]. Il convient dès lors de le classer sous le code NC 3302 90 90.