Règlement d'exécution (UE) n ° 1303/2011
Du 9 décembre 2011 — CELEX 32011R1303
Désignation de la marchandise
Gel antidouleur contenant les ingrédients suivants: — alcool isopropylique — eau — extrait de plantes (Ilex paraguariensis) — polymères de l'acide acrylique (carbomère) — triéthanolamine — menthol — camphre — dioxyde de silicium — méthylparabène — glycérine — propylène glycol — tartrazine (E102) — bleu brillant FCF (E133) Les quantités des ingrédients ne sont pas indiquées sur l'emballage du produit. Il est noté sur l’emballage que le produit est indiqué pour soulager temporairement les petites douleurs musculaires et articulaires liées à l’arthrite, au mal de dos, aux entorses et foulures.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note complémentaire 1 du chapitre 30, et par le libellé des codes 3824, 3824 90 et 3824 90 97. Il ne s’agit pas d’un produit thérapeutique, puisqu’il ne sert pas à traiter ou guérir une maladie, et il n’a pas non plus de finalité prophylactique, puisqu’il n’a pas d’effet préventif ou protecteur contre une maladie. En outre, le produit ne répond pas aux exigences visées à la note complémentaire 1 du chapitre 30. Le classement en tant que médicament de la position 3004 est donc exclu. Il ne s’agit pas d’un produit de beauté ou de maquillage puisqu'il n’est pas destiné aux soins de la peau. Bien que le produit ait pour effet de rafraîchir la peau là où il est appliqué, en réalité il n’entretient la peau d'aucune manière. Le classement dans la position 3304 est donc exclu. Le produit doit donc être classé sous le code NC 3824 90 97 comme «autres produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes non dénommés ni compris ailleurs».