Règlement d'exécution (UE) n ° 74/2012
Du 27 janvier 2012 — CELEX 32012R0074
Désignation de la marchandise
Panneau fait d'aluminium et de verre trempé, mesurant environ 140 x 30 cm (dit «colonne de douche avec fonction d'hydromassage»). La colonne est équipée d'un robinet mélangeur, de 6 buses hydromassantes horizontales, d'un pommeau de douche à main «anticalcaire», d'un pommeau de douche haut à jet large et d'une étagère pour accessoires. Elle est également équipée de boutons de réglage de la température de l'eau, de l'intensité du jet, etc. La colonne est conçue en vue d'une fixation dans les cabines de douche compatibles. Outre la fonction douche, elle assure également une fonction d'hydromassage grâce à des buses qui créent de fins jets d'eau à haute pression.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 9019, 9019 10 et 9019 10 90. Étant donné que la colonne est composée d'un robinet mélangeur équipé de pommeaux de douche de la position 8481 et comporte un appareil de massage pourvu de six buses hydromassantes de la position 9019, elle est considérée comme un ouvrage au sens de la règle générale 3 b). L'absence de dispositifs supplémentaires destinés à augmenter la pression de l'eau, comme une pompe, n'empêche pas le classement de l'appareil de massage dans la position 9019 (voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 9019, point II, deuxième paragraphe). Compte tenu de leurs caractéristiques et propriétés objectives, aucun de ses composants ne confère à la colonne son caractère essentiel. Par conséquent, le panneau doit être classé sous le code NC 9019 10 90 en tant qu'autre appareil de massage.