Règlement d'exécution (UE) n ° 103/2012
Du 7 février 2012 — CELEX 32012R0103
Désignation de la marchandise
Un écran modulaire («mur LED») comprenant plusieurs modules composés de pavés, qui mesurent chacun environ 38 × 38 × 9 cm. Chaque pavé comporte des diodes émettrices de lumière rouges, vertes et bleues, avec une résolution de 16 × 16 pixels, une distance entre les points de 24 mm, une luminosité de 2 000 cd/m2 et un taux de rafraîchissement supérieur à 300 Hz. Ils contiennent également de l’électronique d’adressage (pixels). L’écran est accompagné d’un système de traitement comprenant: — un processeur vidéo acceptant différents signaux d’entrée [tels que CVBS, YC, YUV/RGB, (HD-) SDI ou DVI] et permettant de mettre à l’échelle une image/vidéo en fonction de la taille de l'écran, et — un processeur de signaux permettant de cartographier le signal d'entrée en pixels sur l’écran. Le signal traité est envoyé du processeur de signaux vers un distributeur de données au moyen de câbles de fibre optique. Le distributeur de données transmet, à son tour, les données aux différents pavés de l’écran. L’écran n'est pas conçu pour un visionnage à courte distance. Il est utilisé pour les événements sportifs/spectacles, l’affichage publicitaire, etc.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 4 de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 8528 59 et 8528 59 80. L’écran modulaire et le système de traitement vidéo sont considérés comme une unité fonctionnelle au sens de la note 4 de la section XVI, étant donné qu’ils constituent des composants individuels, reliés entre eux par des câbles électriques ou d'autres dispositifs, en vue d’assurer concurremment une fonction bien définie. L'unité est capable d'afficher des images vidéo provenant de différentes sources, il s'agit d'une fonction propre définie dans la position tarifaire 8528. Étant donné que l'unité est capable d’afficher différents types de vidéo, elle ne peut pas être considérée comme un appareil électrique utilisant l’indication visuelle à des fins de signalisation. Le classement dans la position tarifaire 8531 en tant que panneau indicateur est par conséquent exclu [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position tarifaire 8531, point D)]. Il convient dès lors de classer l'unité sous le code NC 8528 59 80 en tant qu’autres moniteurs en couleurs.