Règlement d'exécution (UE) n ° 105/2012
Du 7 février 2012 — CELEX 32012R0105
Désignation de la marchandise
Une machine multifonctions, mesurant environ 62 × 76 × 98 cm et pesant environ 153 kg, comportant un scanner et un dispositif d'impression électrostatique. Il comporte une alimentation automatique des originaux à copier en recto-verso d'une capacité de 150 pages, deux plateaux d'alimentation, un panneau de commande pour l'utilisateur, une mémoire RAM de 2,5 GB et un disque dur intégré de 80 GB. Il est équipé d’interfaces Ethernet, WLAN et USB. La machine est à même d'assurer les fonctions suivantes: — scannage — impression et — copie numérique. La machine peut également transmettre des documents scannés par Internet («télécopie transmise par Internet/courrier électronique»). La machine est à même de reproduire jusqu’à 51 pages de format A4 par minute. Elle peut également réduire ou agrandir les images scannées (zoom 25 – 400 %). Elle a une vitesse de scannage de 70 images par minute. La résolution d'impression est de 1 200 × 1 200 dpi pour une page ne contenant que du texte et de 600 × 600 dpi pour des images. La résolution de copie est de 600 × 600 dpi. La machine fonctionne soit de manière autonome comme une photocopieuse, par scannage de l'original et impression des copies au moyen du dispositif d’impression électrostatique, soit, lorsqu'il est raccordé à un réseau ou à une machine automatique de traitement de l'information, comme scanner, imprimante, et pour la télécopie par Internet.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8443, 8443 31 et 8443 31 80. Compte tenu de ses caractéristiques, aucune des fonctions de la machine ne peut être considérée comme la fonction principale et donc le classement dans la sous-position 8443 31 20 est exclu. La vitesse de reproduction, la vitesse de scannage, la présence d’une alimentation automatique, le nombre de plateaux d'alimentation, le panneau de commande et la fonction «zoom» ne sont pas suffisants pour considérer la copie numérique comme fonction principale. En effet, la vitesse de reproduction lors de la copie et de l'impression est identique, étant donné qu'elle dépend du dispositif d’impression qui est utilisé pour les deux fonctions. Les plateaux d'alimentation servent aussi à la fois pour l'impression et pour la copie. La vitesse de scannage est importante à la fois pour le scannage et pour la copie. L'alimentation automatique et le panneau de commande sont également utilisés pour la copie, le scannage et la télécopie par Internet. La présence de la fonction «zoom» qui concerne en particulier la copie, ne suffit pas à considérer la copie comme fonction principale. En outre, la capacité de la machine à se connecter à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau est une caractéristique importante puisqu'elle permet d'imprimer et de scanner des documents de/vers la machine automatique de traitement de l'information et de les transmettre par Internet. Par conséquent, la machine doit être classée sous le code NC 8443 31 80 «Autres machines qui assurent au moins deux des fonctions d'impression, de copie ou de transmission de télécopie, n’ayant pas la copie numérique comme fonction principale».