Règlement d'exécution (UE) n ° 106/2012
Du 7 février 2012 — CELEX 32012R0106
Désignation de la marchandise
Un dispositif métallique en forme de disque, d'un diamètre d'environ 8 cm et d'une épaisseur de 2 cm (appelé «dispositif rotatif d’inclinaison de siège»). Le dispositif présente une surface inégale pourvue d’un trou central pour l’axe et comprend les éléments suivants: — une plaque de guidage, — un ressort spirale, — une came à charnière, — une came coulissante, — deux cliquets coulissants, — un encliquetage et — une plaque annulaire. Il constitue un des éléments des mécanismes d’inclinaison des sièges de véhicules automobiles. Le dispositif est utilisé pour ajuster l'angle du dossier du siège en fonction des besoins du conducteur ou des passagers et contribue à la résistance du siège. Voir le schéma.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 9401, 9401 90 et 9401 90 80. Compte tenu de ses caractéristiques, à savoir sa construction mécanique précise comprenant différents éléments, le dispositif est spécialement conçu pour être une partie essentielle d’un mécanisme d’inclinaison de siège de véhicule automobile. En conséquence, un classement dans la position tarifaire 8302 en tant que garnitures, ferrures ou articles similaires en métal est exclu (voir également les notes explicatives du SH relatives à la position tarifaire 8302, premier paragraphe). En conséquence, le dispositif est considéré comme un élément du mécanisme d’inclinaison d’un siège de véhicule automobile. Il convient dès lors de classer le dispositif sous le code NC 9401 90 80 comme autres parties de sièges des types utilisés pour véhicules automobiles.