Règlement d'exécution (UE) n ° 144/2012
Du 16 février 2012 — CELEX 32012R0144
Désignation de la marchandise
Appareil logé dans son propre boîtier, dont les dimensions sont approximativement de 31 × 20 × 5 cm et qui comprend les éléments suivants: — un microprocesseur, — un double syntoniseur (tuner) numérique DVB-S/DVB-T, — une mémoire flash, — un lecteur de carte à puce permettant l’accès conditionnel à un prestataire de services. L’appareil est doté des interfaces suivantes: — une entrée RF satellite, — une entrée RF pour la télévision numérique terrestre, — une sortie RF terrestre, — une Ethernet (RJ-45), — deux USB, — une HDMI, — deux SCART, — deux sorties audio de type RCA, — une sortie S/PDIF (audio numérique optique), — un emplacement pour disque dur. Un disque dur interchangeable peut être inséré après la présentation. Les disques durs peuvent être laissés dans l'emplacement prévu pour visualiser les fichiers enregistrés à un stade ultérieur, exclusivement sur cet appareil. Au moment de la présentation, l’appareil permet la réception et le décodage des signaux de télévision numérique (aussi bien les chaînes gratuites que les programmes du prestataire de services). Il peut également se connecter à l’internet par l’interface Ethernet. L’appareil peut recevoir et décoder des fichiers audio/vidéo transmis à partir d’une machine automatique de traitement de l’information, par l’intermédiaire d’une «passerelle domestique». L’appareil peut lire des fichiers audio/vidéo transmis à partir d’un média externe (tel qu’un disque dur ou une clé de mémoire USB), par l’intermédiaire de l'interface USB. L’appareil peut enregistrer et reproduire les signaux de télévision numérique reçus.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 8528 71 et 8528 71 15. L’appareil est une combinaison de machines pouvant exécuter les fonctions relevant de la position 8521 et de la position 8528. Compte tenu des caractéristiques de l’appareil, aucune des deux fonctions n’est considérée comme sa fonction principale au sens de la note 3 de la section XVI. Par conséquent, l’appareil doit être classé dans la position placée la dernière par ordre de numérotation, à savoir la position 8528. En dépit de la présence de disques durs interchangeables, de la fonction de reproduction de contenu à partir de médias externes ainsi que de la fonction d’enregistrement des chaînes gratuites reçues, l’appareil garde le caractère essentiel d’un «module séparé ayant une fonction de communication». Il doit par conséquent être classé sous le code NC 8528 71 15 en tant que module séparé ayant une fonction de communication.