Règlement d'exécution (UE) n ° 145/2012
Du 16 février 2012 — CELEX 32012R0145
Désignation de la marchandise
Appareil logé dans son propre boîtier, dont les dimensions sont approximativement de 27 × 15 × 6 cm et qui comprend les éléments suivants: — un microprocesseur, — deux syntoniseurs (tuner) numériques pour la télévision par câble, — un modem-câble, — une mémoire flash, — un lecteur de carte à puce permettant l’accès conditionnel à un prestataire de services. L’appareil est doté des interfaces suivantes: — une entrée RF et une sortie RF, — deux Ethernet (RJ-45), — deux USB, — une HDMI, — une SCART (peritel), — six sorties audio et vidéo de type RCA, — une sortie S/PDIF (audio numérique optique), — un emplacement pour disque dur. Le boîtier de l’appareil peut être ouvert de manière à y insérer un disque dur après la présentation. Au moment de la présentation, l’appareil peut recevoir et décoder des signaux de télévision numérique. Il peut également se connecter à l’internet par l’intermédiaire du modem. L’appareil peut recevoir et décoder des fichiers audio/vidéo transmis à partir d’un dispositif intégré dans un réseau local (réseau LAN), par l’intermédiaire d’un routeur. L’appareil peut reproduire des fichiers audio/vidéo transmis à partir d’un média externe (tel qu’un disque dur ou une clé de mémoire USB), par l’intermédiaire de l'interface USB. L’appareil peut enregistrer et reproduire les signaux de télévision numérique reçus du prestataire de services.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 relative à la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 8528 71 et 8528 71 15. L’appareil est une combinaison de machines pouvant exécuter les fonctions relevant de la position 8521 et de la position 8528. Compte tenu de ses caractéristiques, et essentiellement du fait qu’il ne peut enregistrer que les contenus reçus du prestataire de services, l’appareil est principalement destiné à être utilisé pour la réception de signaux de télévision. Par conséquent, le classement dans la position 8521 est exclu. Étant donné que l’appareil n'est pas conçu pour intégrer un dispositif d’affichage ou un écran vidéo, et que ses principaux composants sont des syntoniseurs (tuner), un microprocesseur, ainsi qu’un modem permettant d’accéder à l’internet et de disposer d’une fonction d’échange interactif d’informations, l’appareil garde le caractère essentiel d’un «module séparé ayant une fonction de communication». Il doit par conséquent être classé sous le code NC 8528 71 15 en tant que module séparé ayant une fonction de communication.