Règlement d'exécution (UE) n ° 146/2012
Du 16 février 2012 — CELEX 32012R0146
Désignation de la marchandise
Appareil logé dans son propre boîtier, dont les dimensions sont approximativement de 42 × 25 × 6 cm et qui comprend les éléments suivants: — deux microprocesseurs, dont un dédié au lecteur Blu-Ray, — un double syntoniseur (tuner) numérique DVB-S/DVB-T, — un disque dur intégré de 250 Go, — un lecteur Blu-Ray 2D et 3D, — un lecteur de cartes SD, — un lecteur de carte à puce permettant l’accès conditionnel à un prestataire de services. L’appareil est doté des interfaces suivantes: — deux entrées RF, — une Ethernet (RJ-45), — une USB, — une HDMI, — une SCART, — deux sorties audio de type RCA, — une sortie S/PDIF (audio numérique optique). Au moment de sa présentation, l’appareil permet la réception et le décodage des signaux de télévision numérique (chaînes gratuites et programmes reçus du prestataire de services). Il peut également se connecter à l’internet par l’interface Ethernet. L’appareil peut recevoir et décoder les fichiers audio/vidéo provenant: — d’appareils en réseau local domestique, par l’intermédiaire d’une «passerelle domestique», — de sources extérieures (telles que disque dur, clé de mémoire USB, magnétoscope, appareil photo numérique, caméscope), par l’intermédiaire de l’interface USB, ou par l’intermédiaire du lecteur de carte SD. L’appareil permet l’enregistrement et la reproduction des signaux de télévision numérique reçus, ainsi que de tout fichier vidéo reçu par l’intermédiaire du lecteur de carte SD ou de l’interface USB. L’appareil peut reproduire des fichiers transmis à partir de médias externes tels que DVD, Blu-Ray 2D et 3D et CD, par l’intermédiaire du lecteur Blu-Ray intégré.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8521 et 8521 90 00. L’appareil est une combinaison de machines pouvant exécuter les fonctions relevant de la position 8521 et de la position 8528. Compte tenu de ses caractéristiques, à savoir la présence d’un module de reproduction vidéophonique relevant de la position 8521 (en l’occurrence, le lecteur Blu-Ray) et de la possibilité d’enregistrer des fichiers et signaux vidéo à partir d’un large éventail de sources (y compris magnétoscopes, appareils photo numériques et caméscopes), indépendamment de la connexion aux services du prestataire de services, l’appareil n’est pas un appareil de réception de télévision incorporant un appareil d’enregistrement ou de reproduction des images et n'a pas le caractère essentiel d’un «module séparé ayant une fonction de communication». L’appareil a la fonction principale d’un appareil d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques, au sens de la note 3 de la section XVI. Par conséquent, l’appareil doit être classé sous le code NC 8521 90 00 en tant qu’autre appareil d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques.