Règlement d'exécution (UE) n ° 211/2012
Du 12 mars 2012 — CELEX 32012R0211
Désignation de la marchandise
La composition du produit est la suivante (% en poids): — alcool éthylique 70 % — essence 30 % Le produit est transporté en vrac.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2207 et 2207 20 00. En application de la règle générale 3 a), la position 2207 fournit une description plus spécifique que la position 3824, qui présente une description plus générale. Par conséquent, un classement dans la position 3824 est exclu. Le produit est un simple mélange d'alcool éthylique et d'essence. Le pourcentage d'essence dans le produit le rend impropre à la consommation humaine, mais n'empêche pas son utilisation à des fins industrielles (voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 2207, quatrième paragraphe). Le produit doit par conséquent être classé sous le code NC 2207 20 00 en tant qu'alcool éthylique dénaturé.