Règlement d’exécution (UE) n ° 297/2012
Du 2 avril 2012 — CELEX 32012R0297
Désignation de la marchandise
Un article rectangulaire mesurant environ 60 × 300 cm, composé de deux couches différentes (une couche de textile et une couche de papier) collées ensemble et d’une épaisseur totale d’environ 0,26 mm. La couche de textile est faite de fibres synthétiques non tissées (polyester). Son épaisseur est d’environ 0,18 mm et son poids d’environ 48,3 g/m2. La couche de papier a une épaisseur d’environ 0,08 mm et un poids d’environ 20,9 g/m2. La partie visible de la couche de papier comporte un léger motif et quatre cordons de coton (en forme de fil) collés sur toute sa longueur. Du même côté, de fines baguettes de bambou parcourent horizontalement toute la largeur du papier à environ 4 cm d’intervalle. L’article peut être utilisé à des fins diverses, par exemple en tant que panneau japonais, paravent, pour cacher un espace de rangement ouvert ou pour remplacer une porte. (panneau japonais) (voir photographie no 657)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 63, par la note 7 e) de la section XI et par le libellé des codes NC 6303, 6303 92 et 6303 92 10. Le textile non tissé confère son caractère essentiel à l’article, sa présence étant prédominante en quantité et en poids et son rôle important en raison de l’usage qui est fait de l’article [voir aussi les notes explicatives du système harmonisé concernant la règle générale d’interprétation 3 b) du point VIII]. Plus spécifiquement, en l’absence de la fonction de renforcement assurée par le textile non tissé, l’article ne pourrait servir à l’usage déterminé. Le classement dans le chapitre 48 en tant qu’article en papier est donc exclu. L’article étant composé de deux différents matériaux collés ensemble (textile polyester non tissé et papier), il est considéré comme un article confectionné au sens de la note 7 e) de la section XI. Les baguettes de bambou étant collées à intervalle d’environ 4 cm, il est considéré qu’elles ne remplissent qu’une fonction ornementale et ne contribuent pas au renforcement de l’article. En conséquence, le classement dans le chapitre 46 en tant qu’article en bambou est exclu. En raison de sa taille, de la possibilité de raccourcir l’article à la taille désirée par une simple coupe et du fait qu’il peut être utilisé à des fins diverses liées à l’utilisation d’un rideau, l’article présente les caractéristiques objectives d’un rideau ou d’un store d’intérieur. Il relève donc du code NC 6303 92 10 en tant que rideau ou store d’intérieur en fibres synthétiques.